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Marques déposées par AVENIR SANTE MUTUELLE
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Association des Professions Indépendantes (A.P.I.)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Association des Professions Indépendantes (A.P.I.)
AVENIR SANTE MUTUELLE, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4337007
Date de dépôt :
10/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/02/2027
Association des Professions Indépendantes (A.P.I.) de AVENIR SANTE MUTUELLE

Présentation de la marque Association des Professions Indépendantes (A.P.I.)

Déposée le 10 février 2017 par AVENIR SANTE MUTUELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Association des Professions Indépendantes (A.P.I.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est AVENIR SANTE MUTUELLE, MUTUELLE domicilié(e) 12 AVENUE DU GENERAL MANGIN - 78027 - VERSAILLES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AVENIR SANTE MUTUELLE, M. ROUGEOT ANDRE domicilié(e) 12 AVENUE DU GENERAL MANGIN - 78027 - VERSAILLES CEDEX - France.

La marque Association des Professions Indépendantes (A.P.I.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association des Professions Indépendantes (A.P.I.) arrivera à expiration en date du 10 février 2027.

AVENIR SANTE MUTUELLE a également déposé les autres marques suivantes : AVENIR SANTE MUTUELLE


AVENIR SANTE MUTUELLE, MUTUELLE - 12 AVENUE DU GENERAL MANGIN - 78027 - VERSAILLES CEDEX - France


AVENIR SANTE MUTUELLE, M. ROUGEOT ANDRE - 12 AVENUE DU GENERAL MANGIN - 78027 - VERSAILLES CEDEX - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement avec modification - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33

Publicité ; relations publiques ;

Assurances ; services de caisses de prévoyance ; placement de fonds.